Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 2 Janvier 2026
Bienvenue sur Sama Daara, la plateforme de gestion scolaire qui simplifie l'administration de votre établissement. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent votre utilisation de notre plateforme et des services associés.
Il est important de lire attentivement ces conditions avant d'utiliser Sama Daara. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.
Article 1: Objet des CGU
Définition et portée des conditions générales
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les règles d'utilisation de la plateforme Sama Daara, accessible via le site internet samadaara.com et ses sous-domaines.
Sama Daara est une plateforme SaaS de gestion scolaire permettant aux établissements d'enseignement de gérer leurs élèves, enseignants, notes, présences, paiements et communications. La plateforme propose des outils de gestion administrative, pédagogique et financière adaptés au contexte africain.
Ces CGU s'appliquent sans restriction ni réserve à toute utilisation de la plateforme Sama Daara, quel que soit le moyen d'accès (site web, application mobile, API, etc.).
Article 2: Acceptation des CGU
Modalités d'acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme Sama Daara implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par :
- La coche de la case "J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation" lors de l'inscription
- L'utilisation effective de la plateforme après création du compte
- Le paiement d'un abonnement pour les formules payantes
Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous ne devez pas utiliser la plateforme Sama Daara ni aucun des services associés.
Sama Daara se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications par email et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser la plateforme.
Article 3: Usage
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées à partir de son compte.
En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit immédiatement en informer Sama Daara et modifier son mot de passe.
Désactivation des comptes
Sama Daara se réserve expressément le droit de suspendre ou de désactiver immédiatement tout compte utilisateur qui :
- Utiliserait la plateforme pour des activités contraires à la loi en vigueur dans le pays de l'utilisateur ou dans celui où Sama Daara est opérationnelle
- Diffuserait des contenus illicites, frauduleux ou trompeurs
- Porterait atteinte aux droits d'autrui (droits de propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée, protection des données des élèves et familles, etc.)
- Promouvrait des activités dangereuses, haineuses ou discriminatoires
- Enfreindrait les bonnes mœurs ou l'ordre public
- Tenterait de contourner les systèmes de sécurité de la plateforme
- Abuserait de la plateforme pour harceler, intimider ou menacer des élèves, parents ou membres du personnel
Cette désactivation peut intervenir sans préavis et sans remboursement des abonnements en cours. Sama Daara se réserve également le droit de signaler ces activités aux autorités compétentes le cas échéant.
Article 4: Responsabilités
Engagements et limites de responsabilité
4.1 Responsabilités de Sama Daara
Sama Daara s'engage à fournir la plateforme avec diligence et conformément aux pratiques professionnelles en vigueur. Cependant, Sama Daara ne peut garantir :
- L'absence d'interruptions ou d'erreurs dans le fonctionnement de la plateforme
- L'adéquation parfaite de la plateforme à des besoins spécifiques non prévus
- La disponibilité permanente de la plateforme (maintenance technique possible)
4.2 Responsabilités de l'établissement
L'établissement utilisateur est seul responsable :
- De l'exactitude et de la mise à jour des données saisies dans la plateforme
- Du respect des lois et règlements applicables à son activité éducative
- De la protection des données personnelles des élèves, parents et personnel
- De la gestion de sa relation avec les familles et du traitement des litiges
- De la formation et de la sensibilisation de son personnel à l'utilisation appropriée de la plateforme
Sama Daara agit en tant qu'hébergeur technique et fournisseur d'outils de gestion. La plateforme ne se substitue pas aux responsabilités pédagogiques et administratives de l'établissement. Sama Daara ne saurait être tenue responsable des contenus créés par les utilisateurs ou des décisions prises par l'établissement.
Article 5: Propriété intellectuelle
Droits sur les contenus et la plateforme
5.1 Droits de Sama Daara
La plateforme Sama Daara, son design, son code source, ses algorithmes, sa base de données, ses interfaces et tous éléments constitutifs sont la propriété exclusive de Sama Daara ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
5.2 Droits des établissements
Les établissements conservent l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'ils créent et saisissent via la plateforme (données des élèves, documents pédagogiques, évaluations, etc.).
En utilisant la plateforme Sama Daara, l'établissement accorde à Sama Daara une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, sauvegarder et traiter ces données dans le strict cadre de l'exploitation de la plateforme et de la fourniture des services.
Article 6: Protection des données
Traitement des données personnelles et scolaires
Sama Daara s'engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données personnelles en vigueur dans les pays où elle opère, notamment concernant les données sensibles des élèves mineurs.
6.1 Données collectées
Sama Daara héberge et traite les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme :
- Données des établissements (nom, adresse, contacts administratifs)
- Données des utilisateurs de la plateforme (administrateurs, enseignants)
- Données des élèves (identité, niveau scolaire, notes, présences)
- Données des parents/tuteurs (identité, coordonnées, informations de paiement)
- Données pédagogiques (bulletins, évaluations, emplois du temps)
- Données financières (scolarité, paiements, relances)
6.2 Sécurité des données
Sama Daara met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données hébergées, notamment :
- Chiffrement des données sensibles
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Contrôle d'accès strict avec authentification
- Hébergement sécurisé des données
Les établissements restent responsables du respect des droits des familles concernant l'accès, la rectification et la suppression des données personnelles. Sama Daara fournit les outils nécessaires à l'exercice de ces droits.
Article 7: Litiges et droit applicable
Règlement des différends et juridiction compétente
7.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. En cas de divergence entre différentes versions linguistiques, la version française prévaut.
7.2 Règlement amiable
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À cette fin, l'utilisateur peut contacter le service client de Sama Daara à l'adresse contact@samadaara.com.
7.3 Compétence juridictionnelle
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Dakar, Sénégal.